Depuis le 1er octobre 2018, le recours à une plateforme dématérialisée est obligatoire pour tous les acheteurs publics (tels que CFI) pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 40 000 € HT.
À ce titre, CFI publie sur la plateforme PLACE les documents de consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin est égale ou supérieure à 40 000 € HT.
Nous vous invitons à prendre connaissance du guide avant toute souscription.
Préalablement à la signature de chaque contrat avec CFI le prestataire est réputé avoir lu et compris les documents suivants.
Par la signature du contrat le prestataire déclare les avoir acceptés inconditionnellement :
- Les Conditions générales telles que mentionnées à l’article DOCUMENTS CONTRACTUELS.
- Le Code de conduite anticorruption tel que mentionné à l’article PRINCIPES ÉTHIQUES DE CFI.
Les documents suscités, portés à la connaissance, ont valeur contractuelle conformément à l’article 1119 du Code civil.